ASSURANCES

Le défaut d’information... Un sujet grave et d’actualité
Le code du sport prévoit que les groupements sportifs, y compris les clubs, sont tenus d’informer leurs adhérents sur l’intérêt à souscrire une assurance contre les accidents corporels, et le mettre à leur disposition des formules de garanties leur permettant de choisir celle qui est le mieux adaptée à leurs besoins.
Les adhérents ne sont pas obligés de souscrire mais ils doivent être conseillés et surtout informés.
De là l’impérieuse nécessité de rappeler les principes suivants, surtout en cette période de délivrance des nouvelles licences :

 Il est indispensable de remettre au licencié les deux feuillets « Assurance » qui lui permettent à la fois de prendre connaissance des garanties prévues au titre de la licence, et des assurances complémentaires et optionnelles auxquelles il peut souscrire.

 En revanche, un licencié peut refuser de bénéficier de l’assurance des dommages corporels prévue dans les garanties de base. Dans ce cas, il est absolument nécessaire que soit conservé le feuillet mentionnant la décision du refus d’adhérer à l’assurance de base.
De la même façon, il est vivement conseillé à un organisateur de prévoir une garantie couvrant les dommages corporels que pourraient subir les engagés non licenciés participant à une épreuve.
Pour cela deux possibilités s’offrent à lui :

 La souscription de la carte à la journée pour les épreuves de série départementales et Coupes de France VTT ;

 La souscription d’une formule « participants occasionnels » proposée par VERSPIEREN dans son livret assurance, pour les épreuves de masse (rando VTT et cyclosportive), et les opérations « portes ouvertes ».
A défaut de respecter ces procédures, un tribunal peut admettre la réclamation d’un sportif que tendrait à prouver qu’il n’a pas été conseillé ou informé comme le prévoit le code du sport.